Un lot de copropriété auquel est rattaché un droit de jouissance exclusive d'une partie commune,
Actualités de la vie publique
service-public.fr - le portail de l'administration française
Le locataire peut-il bénéficier de tous les droits liés au lot de copropriété qu'il occupe ?
Bourse des collèges : quelles sont les dates de versement ?
La bourse des collèges est attribuée sous conditions de ressources aux familles dont les revenus
Successions internationales : un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités
Pour garantir la part de l'héritage qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires
Vaccination contre la grippe : c'est maintenant !
La campagne 2021-2022 de vaccination contre la grippe saisonnière se déroula du 22 octobre au 22
Passage à l'heure d'hiver
Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 30 octobre au dimanche 31 octobre
Le plafond à 38 € des tickets restaurants 2021 est prolongé jusqu'au 28 février 2022
Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des tickets-restaurant est maintenu à 38 €
PsyEnfantAdo : un soutien psychologique gratuit pour les 3-17 ans
La crise sanitaire a eu un impact préjudiciable sur la santé mentale et psychologique des jeunes de
Mon espace santé sera disponible à partir du 1er janvier 2022
Testé depuis juillet 2021 dans trois départements pilotes, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et
Tentez de gagner l'un des 60 000 « pass Interrail » offerts par l'Union européenne
Vous avez entre 18 et 20 ans ? Vous rêvez de faire un tour d'Europe en train ? Vous pouvez
L'agression d'un collègue rend-elle impossible le maintien du salarié dans l'entreprise
Un collègue vous frappe ? Faites attention à la riposte, elle pourrait être considérée comme une