Quelle eau buvez-vous ?

SPANC

Le contrôle et le suivi de l’assainissement non collectif par les communes est une obligation depuis le 31 décembre 2005, réglementée par les lois sur l’eau de 1992 et 2006.

Le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a été confié par les communes à la communauté de communes. Il existe depuis 2006.

Suivez toutes les infos récentes directement sur la page SPANC de la Communauté de Communes sur le lien :

https://www.domes-sancyartense.fr/habitat-cadre-de-vie-environnement/s-p-a-n-c-assainissement/

Tarifs Spanc 2020

Tarifs Spanc 2020Tarifs en vigueur à compter du 1er janvier 2020 Communauté de Communes Dôme Sancy Artense
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Analyses d'Eau et Bilan ARS

20210820_Bourg_Avia.pdf
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20210816_St_Martin_de_Tours.pdf
(pdf - 22 Ko)
20210730_Chez_diat_bas.pdf
(pdf - 26 Ko)
20210628_Cheneaux_Haut.pdf
(pdf - 35 Ko)
20210628_Montivaux.pdf
(pdf - 34 Ko)
20210316_Cheneaux_haut_et_bas.pdf
(pdf - 28 Ko)
20210316_Le_cros_haut.pdf
(pdf - 28 Ko)
20210205_St_Martin_de_Tours.pdf
(pdf - 23 Ko)
20210130_Montcheneix.pdf
(pdf - 35 Ko)
20210130_Avia.pdf
(pdf - 35 Ko)