F.A.Q liés à la Covid 19 au pass sanitaire

F.A.Q liés à la Covid 19 au pass sanitaire

 

  • Activités artistiques ou culturelles dans les ERP de type L (salles de réunion, polyvalente, des fêtes,

de conférence, de spectacle…)
Le décret régissant l’application du passe sanitaire précise que le passe sanitaire est exigé pour les
participants à des activités sportives, culturelles, ludiques ou festives dans un certain nombre d’ ERP
dont les ERP de type L.

  • Réunions professionnelles ou des organes délibérants de collectivités

Le passe sanitaire n’est pas exigé pour participer ou assister à une séance d’un organe délibérant
d’une collectivité ou d’un de ses groupements, ou à une réunion de travail, quel que soit le nombre
de personnes y participant. Le respect des gestes barrières doit néanmoins toujours être assuré.
Il est toujours permis au maire, au président d’un l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un
groupement de collectivités de limiter ou d’interdire le public à la séance, sous réserve de
retransmettre les débats en direct de manière électronique, et ce jusqu’au 30 septembre 2021.

  • Assemblées générales d’associations

Pour les assemblées générales d’associations, le passe sanitaire ne s’applique pas sauf si l’assemblée
devait se tenir dans un établissement soumis à passe sanitaire.

  • Fêtes privées

Les mariages et fêtes privées organisées dans les ERP sont soumis au passe sanitaire, la responsabilité
du contrôle incombant en premier lieu à l’organisateur de la fête. La collectivité peut insérer cette
obligation de contrôle dans le contrat de location qu’elle établit.

  • Activités physiques

Quel que soit le lieu de déroulement de l’activité (lieu privé ou public), toute activité physique en
intérieur et organisée, encadrée, doit donner lieu à la présentation d’un passe sanitaire.

  • Écoles de musique et de danse

Concernant l’application du passe sanitaire aux élèves des établissements d’enseignement artistique,
celle-ci est étroitement liée aux activités qui s’y déroulent. Sont exclus de l’obligation de passe
sanitaire les élèves qui suivent des formations délivrant un diplôme professionnalisant dans ces
établissements ainsi que ceux qui, dans les conservatoires, reçoivent un enseignement initial quel
que soit le cycle ou sont inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur. Le passe
ne sera pas requis pour les élèves présents d’un établissement d’enseignement artistique (privé ou
publique) dans le cadre d’un déplacement scolaire, tous comme leurs enseignants.
En revanche, les publics sont soumis à l’application du passe sanitaire dès lors qu’ils participent
notamment à des ateliers, des spectacles ou des activités culturelles (personnes majeures ainsi que
mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre). Le régime d’application du passe
sanitaire aux enseignants dans les établissements d’enseignement artistique, publics et privés, est
analogue à celui des élèves et des publics : il dépend de l’activité à laquelle ils prennent part. Ne sont
soumis au passe sanitaire que les enseignants intervenant dans des activités culturelles qui ne
relèvent pas des exceptions mentionnées plus haut ou lorsque leur activité se déroule dans les
espaces et aux heures où ils sont accessibles au public.

  • Marchés, brocantes et vides greniers

Les marchés ne sont pas soumis au passe sanitaire.
Les brocantes et vides greniers font partie des activités pouvant avoir un caractère festif et sont
donc soumis au passe sanitaire, dès lors qu’un contrôle de l’accès des personnes peut être mis en
place. Le port du masque demeure obligatoire.

  • Déclaration ou autorisation de manifestations

Les manifestations festives et évènements ponctuels organisées dans l’espace public ou dans un lieu
ouvert au public ne sont plus soumises à une déclaration ou une autorisation préalable de la part de
l’autorité préfectorale comme ça pouvait être le cas pour le déconfinement de l’été dernier. Les
manifestations revendicatives restent sous le régime déclaratif. Le port du masque demeure
obligatoire.

  • Buvettes et espaces de restauration

Les buvettes et espaces de restauration, y compris les établissements de type « food-trucks »,
doivent faire l’objet d’un contrôle du passe sanitaire. Dans le cas d’une installation au sein d’une
manifestation festive ou d’un événement ponctuel ne mettant pas en oeuvre le passe sanitaire,
l’espace de restauration doit être distingué et le passe sanitaire s’y impose.

  • Obligation du port du masque

Le port du masque en intérieur reste obligatoire. Néanmoins, il n’est pas obligatoire dans lieux où
l’accès requiert la présentation préalable du passe sanitaire sauf sur demande du préfet lorsque les
circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l’organisateur.
En extérieur, le port du masque est obligatoire et ce jusqu’au 1er octobre, sur les marchés, brocantes
et vides greniers, dans les files d’attentes ainsi que dans les manifestations organisées sur la voie
publique. Enfin, il est obligatoire sur la voie publique, dans un périmètre maximal de 50 mètres,
devant les entrées et sorties des gares (ferroviaires et routières), des aéroports, des établissements
d’enseignement et des lieux d’accueil de mineurs, aux heures d’entrée et de sortie de ces
établissements.

  • Passe sanitaire pour les professionnels

Depuis le 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui
interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements où le passe est demandé aux
usagers doivent présenter leur passe sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :
• dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;
• en dehors des horaires d’ouverture au public.
Ne sont pas soumis à l'obligation du passe sanitaire :
• les personnels effectuant des livraisons ;
• les personnels effectuant des interventions d’urgence
www.gouvernement.fr/le-pass-sanitaire-est-obligatoire-pour-les-salaries-en-contact-avec-lepublic
Par ailleurs, d’ici au 15 octobre, certaines professions devront présenter un schéma vaccinale
complet (soignant, sapeurs-pompiers…).

  • Fin du fonds de solidarité

Le 30 septembre prendra fin le dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises. Il sera remplacé
par le dispositif de prise en charge des coûts fixes.
Le dispositif dit de coûts fixes prendra le relai à partir du 1er octobre. Celui-ci concernera désormais
toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires
(secteurs S1 et S1bis). Ces entreprises n’auront plus besoin de réaliser un million d’euros de chiffre
d’affaires pour en bénéficier.
Cette aide couvre :
• 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
• 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de
1,8 million d’euros sur l’année 2021.
Plus d’informations sur www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/covid-19-aidesentreprises-
evoluent-prochains-mois